l'instruction des recours en grâce adressés au président de la République 23 Livre 1 Cahier 2 LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES DU mINISTÈRE DE LA jUSTICE FICHE 2 NIvEAU RÉgIONAL, ET DÉpARTEMENTAL 1 - RôLE ET MISSIONS DES DIRECTIONS INTERRÉgIONALES DES SERvICES |